Restitution de caution et dégradations non justifiées

Sujet vu 1035 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 19:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vince69, Rhône, Posté le 18/01/2011 à 19:58
9 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

J'ai quitté un appartement le 30 novembre 2010.

La Propriétaire ayant reçu un courrier du syndic, elle nous l'a fait suivre. Dans ce courrier, il était question de :

* Dégradations dans les parties communes (cage d'escaliers) suite au déménagement.

Une voisine nous ayant vu déménager, elle indique que ces dégradations sont forcément de notre fait.

Il est évident que je conteste ces dégradations. J'estime aussi de surcroît que les dires d'une voisine n'ont pas de valeur.

Ai-je raison ? Que puis-je faire ?

Pouvez vous aussi me confirmer que le délai de restitution de 2 mois pour la caution est toujours d'actualité ?

Merci infiniment d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 18/01/2011 à 20:07
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, je vous confirme que le delai pour la restitution du depot de garantie est de deux mois. Si l'etat des lieux etait nickel et que vous n'avez aucun rappel de charge à payer, il devrait vous etre remboursé integralement

Or, la voisine qui est certainement une coproprietaire est temoin (en tout cas, ce sont ses dires) que vous avez "degradé" la cage d'escalier lors de votre demenagement. Le proprietaire va peut etre se rembourser les frais que vont occasionner la reparation des degradations et vous fournir la facture. A voir...

vince69, Rhône, Posté le 18/01/2011 à 20:57
9 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour cette rapide réponse...

Concernant l'état des lieux de sortie, la Propriétaire l'a toujours dans ses mains. Le jour de celui-ci, rien à signaler.

Concernant la "Voisine Témoin", certainement co-propriétaire effectivement, elle nous a juste vu passer !! A aucun moment elle n'a vérifié au moment des faits !!

Quoiqu'il en soit, avant d'entamer un recours de contestation, la Propriétaire a-t-elle le droit de conserver ma caution davantage de temps sous prétexte "d'attente d'informations" concernant ce litige ?

Encore Merci.

Marion2, Posté le 18/01/2011 à 21:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Concernant l'état des lieux de sortie, la Propriétaire l'a toujours dans ses mains


J'espère que vous avez un exemplaire signé par vous et par l'agence ou la propriétaire !

La propriétaire a 2 mois pour vous restituer le dépôt de garantie.

Quant à votre voisine, qu'elle prouve ses dires !

Si elle n'a aucune preuve, menacez la d'une plainte en diffamatin.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Concernant l'état des lieux de sortie, la Propriétaire l'a toujours dans ses mains.

Vous n'en avez aucune copie signé par le bailleur ? Donc il peut rajouter dessus ce qu'il veut ? Vous ne l'avez pas signé, au moins ?

Ils doivent vous prouver que les dégradations dans les parties communes sont de votre fait, et prouver le montant du préjudice afin que vous puissiez vous retourner contre le déménageur.

vince69, Rhône, Posté le 18/01/2011 à 22:01
9 message(s), Inscription le 18/01/2011
Merci beaucoup...

Ces informations me seront très utiles...

Merci de votre aide sur ce forum très efficace.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]