Restitution de caution, chance de gagner ?

Sujet vu 382 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 18:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


diddygates, Isère, Posté le 05/01/2010 à 18:58
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

J'étais locataire et j'ai payé une caution d'un montant de 1 800 euros.
Lors de la remise des clefs (location de deux ans), il était établie des tâches sombres sur les mûres ("usure normale").

Avec près d'un mois de retard (en prenant en compte les deux mois légaux pour la restitution de caution) nous avons reçu un chèque de 1000 euros. Pour les 800 euros, le propriétaire le justifie par le fait qu'à cause de l'usure des peintures il a eu du mal à relouer la maison et qu'il a dû diminuer le loyer mensuel.

Nous n'avons jamais reçu le devis justifiant un montant de travaux qu'il a selon lui envoyé.

Étant donné qu'il nous a pas transmis de devis dans les deux mois qui ont suivi la restitution des clefs, nous lui demandons la restitution du reste dû (800 euros) ainsi que les pénalités de retard.

Selon lui, (il semblait de bonne fois au téléphone), étant donné qu'il s'agit d'un contrat entre particuliers, je ne gagnerai pas si je vais au juge de proximité.
Il dit qu'il montrera au juge qu'il est toujours en déplacement et qu'il n'a pas pu répondre en temps et en heure à nos courriers envoyé en LR/AC pourtant récupérées (par ses enfants à priori), qu'il montrera sont devis de 2000 euros, et que comme il est particulier, que la loi du 6 juillet 1989 avec l'histoire des deux mois ne suffira pas.

Ai-je raison d'aller au tribunal? Ses arguments sont-ils recevables (l'histoire de la réduction de loyer nous est-il pas indépendant??)

Merci d'avance pour vos réponses.

Diddygates

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Marion2, Posté le 05/01/2010 à 19:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Contactez l'ADIL (gratuit) qui est une association de défense des locataires.
Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Ce n'est pas un devis qu'il faut qu'il vous présente, mais une facture.

L'ADIL vous aidera dans vos démarches.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

diddygates, Isère, Posté le 06/01/2010 à 16:48
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Merci pour votre conseil, je vais le faire.

Bonne journée


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