Responsabilité du locataire ou propriétaire ?

Sujet vu 518 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/12 à 13:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


spiritualized, Loir-et-Cher, Posté le 08/09/2012 à 13:20
1 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour à tous et toutes,

Nous vivons dans une maison ancienne depuis 18 mois après une bataille contre l'agence/propriétaire pour remettre leur propriété aux normes (électriques, chauffage, assainissement). Tout se passe bien depuis un an, mais nous retrouvons un défaut aujourd'hui sur le circuit électrique qui avait été "réparé".

A notre arrivée, nous avions trouvé un fusible retiré du tableau. A chaque fois que nous le remettions, les plombs disjonctaient.
Après maintes communications, l'électricien est passé et a réglé le problème... temporairement. Exactement le même problème est réapparu.

Une PAC et plusieurs prises de courant sont sur ce circuit, mais aucune n'est allumée, les plombs disjonctent malgré tout. Il s'agit des mêmes symptômes qu'avant la réparation il y a un an.

Le propriétaire ayant pris en charge les dépenses associées à la réparation, suis-je dans mon droit de demander une nouvelle réparation à leurs frais ?
Si oui, quelle est la meilleure marche à suivre, en sachant que je les ai déjà fait paraitre devant une commission de conciliation qui a tranché en ma faveur l'année dernière sur tous les problèmes liés au logement.

Merci de votre aide et opinion !

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 08/09/2012 à 14:52
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous dites que ce problème a été réparé une première fois,

le bailleur doit appeler la responsabilité de l'entreprise

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/09/2012 à 10:38
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

j'enverrai une LRAR au bailleur lui précisant que l'installation électrique est toujours défectueuse et qu'en conséquence, si un incendie survenait de ce fait, je serai exonéré de la responsabilité prévue à l'art 1733 du code civil

le locataire est présumé responsable de l'incendie sauf vice de construction connu ou inconnu du propriétaire ou cas fortuit ou de force majeure

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]