Non respect du protocole borloo : risque d'expulsion locative

Sujet vu 2887 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 15:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jacques212, Hauts-de-Seine, Posté le 05/12/2009 à 15:04
1 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,

J'ai signé récemment un protocole "Borloo" avec mon bailleur, afin d'éviter une expulsion. Mais j'ai manqué deux mensualités dans le paiement de ma dette locative. Mon bailleur envisage de dénoncer le protocole auprès du Préfet afin de poursuivre l'expulsion.

Est-il encore possible, à ce stade, de rattraper les deux mensulalités manquantes, et de poursuivre ce protocole ? Je pense pouvoir régler intégralement ma dette dans les 6 prochains mois.

Est-ce encore possible ? Ou bien tout espoir est-il vain ?

Merci pour vos réponses !

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/12/2009 à 00:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le non-respect d'une seule échéance par le locataire permet au bailleur de dénoncer le protocole.

Le bailleur peut toujours accepter de ne pas dénoncer le protocole si vous lui en faites la demande ... mais si vous en êtes à ce stade de la procédure il est très peu probable que le bailleur vous fasse encore confiance.

Salutations,


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