Résilier un bail pour raison de sécurité

Sujet vu 430 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 15:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


emeline2001, Somme, Posté le 25/06/2013 à 15:18
2 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour,
Je loue un appartement depuis le 1er avril. Suite à la visite d'un ami, celui ci m'a précisé que ma salle de bain n'était pas aux normes : en effet, le branchement du lave linge se trouve à moins de 60 cm de la douche.
J'ai maintenant peur pour moi et pour mes enfants.
Alors je pense déménager.
Est il possible de réduire le préavis de trois mois en raison de ce risque ?
Merci par avance.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/06/2013 à 15:30
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Les cas de préavis réduit sont exclusivement ceux prévus par la loi 89-462. La prise électrique trop près de la douche n'est pas un de ces cas...

Pour revenir à ce problème de prise électrique, la prise (et le lave linge lui-même) doit effectivement se trouver à plus de 60cm sauf s'il existe une cloison fixe entre elle et la douche.
C'est peut-être déjà votre cas, je suppose qu'il y a une cabine de douche autour de la douche, il suffit donc que la porte ne soit pas face au lave linge.
Sinon, il est possible de rajouter une paroi non métallique entre la douche et le lave linge.

emeline2001, Somme, Posté le 25/06/2013 à 19:57
2 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
La douche (d'angle) possède bien une paroi coulissante, mais lorsque l'on sort de la douche, on se retrouve nez à nez avec le lave linge qui ne trouve alors à 10 cm. Il est à craindre que mes enfants y déposent une main mouillée.
Pouvez vous me dire si cela peut me donner des droits supplémentaires ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2013 à 08:32
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pouvez vous me dire si cela peut me donner des droits supplémentaires ?

Vous n'avez pas précisé si vous louez un meublé et donc si ce lave linge appartient et a été installé par le bailleur ou si vous louez vide et si dans ce cas, c'est vous qui avez installé le lave linge.
Dans le premier cas, vous devez donc demander au bailleur de mettre tout cela en conformité.
Dans le second, vous êtes seule responsable de la présence d'un lave linge à cet endroit.


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