Résilier bail avec clause de solidarité

Sujet vu 702 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 22:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vapeix, Posté le 27/07/2008 à 22:39
1 message(s), Inscription le 27/07/2008
bonsoir,
je voudrai savoir comment faire pour résilier un bail de location avec clause de solidarité?
car si je donne congé avec le préavi, avec lettre recomander avi de réception je resterai toujour solidaire du bail?
merci de me répondre vite c'est vraiment urgent

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coolover, Posté le 29/07/2008 à 21:44
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Mauvaise nouvelle vapeix : la cour de cassation considère qu'en cas de solidarité entre les co-locataires, le congé donné par l'un ne le dispense pas de répondre des loyers même postérieurs à sa date de départ (Civ. 3, 05/10/1999).

Ca ne me parait pas parfaitement juste mais c'est ça la solidarité : c'est envers et contre tout :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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