RESILIATION D'UNE LOCATION SAISONNIERE

Sujet vu 250 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/12 à 20:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


auralex, Seine-et-Marne, Posté le 18/11/2012 à 20:29
1 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonjour, j'ai confirmé par mail une réservation pour un appartement pour le mois de février (1 semaine au ski) et j'ai du annulé deux jours plus tard. Mais le loueur refuse de prendre en compte ma résiliation et me harcele en voulant m'envoyé devant la justice, sachant que je n'ai signé aucun contrat, juste une confirmation par mail.Pouvez vous m'aider en m'expliquant quoi faire et s'il est dans son droit ? merci

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quentinrichard, Posté le 19/11/2012 à 10:58
2 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour,

Sachant que vous n'avez pas signé de contrat, les conditions d'annulations vous ont-elles été mentionnées ? Dans tous les cas, nous vous recommandons de toujours signer un contrat avec le loueur, afin de vérifier les conditions d'annulations et l'éventuelle présence de clauses abusives.

Avez-vous donné une somme d'argent pour confirmer la réservation de l'hébergement en question ? Un loueur demande généralement des arrhes ou un acompte (La nature du versement est précisée sur le contrat) pour se prémunir d'éventuels désistements et profiter d'un dédommagements.

Dans votre cas, si vous n'avez rien signé et rien donné, vous n'avez aucune raison de vous inquiéter.

Cette personne essaie juste de vous impressionner. Légalement, il est impossible de refuser la prise en compte d'une annulation. Le loueur peut en revanche conserver les sommes déjà versées pour se dédommager, ou alors vous réclamer la totalité de la somme si vous avez versé un acompte ( plus de détail ici : http://mag.homeloc.com/2012/04/arrhes-ou-acompte-que-choisir/)

Ceci dit, si vous n'avez pas de contrat spécifiant la nature de la somme versée, il s'agit automatiquement d'arrhes.

Dans votre cas, le propriétaire ne peut rien vous réclamer de plus que ce que vous auriez déjà donné.


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