Resiliation de contrat de location

Sujet vu 498 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 09:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sylta, Loire, Posté le 18/02/2011 à 09:29
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,
Mon fils est actuellement etudiant à clermont ferrand.Il est actuellement locataire d'un studio chez un particulier.Sa scolarité va prendre fin le 25 de ce mois, et son année de licence se concluera par un stage qu'il va effectuer dans la drôme.Son contrat de location stipule qu'il doit donner un préavis de 3 mois,qui peut être reporter à1 mois en de mutation,perte d'emploi etc
Peux-on assimiler son stage à une mutation? Qu'elles sont les pieces à lui fournires? merçi.J'espere que vous porrez me repondre rapidement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/02/2011 à 10:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous écrivez le 18/02 que la scolarité de votre fils va se terminer le 25/02, c'est à dire dans une semaine, et vous vous interroger seulement maintenant des modalités de préavis de fin de location ?

Eu égard aux cycles de formation qui sont connus votre fils savait, à priori, quand son cursus universitaire se terminerait mais n'a pris aucune disposition en temps utiles.

mutation = affectation professionnelle choisi par l'employeur et accepté par la personne >> ce n'est pas le cas de votre fils

perte d'emploi : d'après votre exposé votre fils n'est pas employé donc ce motif ne s'applique pas non plus

Dans la situation que vous décrivez le préavis du au bailleur est de 3 mois s'il s'agit d'une location nue et de 1 mois s'il s'agit d'une location meublée.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 12:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est un meublé, le préavis est d'un mois et 3 mois si c'est une location vide.
Le stage n'est pas un emploi, la mutation ne concerne que l'emploi donc non.

Comme le dit, Chris, il fallait vous y prendre bien avant, sauf si vous ne saviez pas où il allait faire son stage.


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