Résiliation contrat location nuisance sonore

Sujet vu 4119 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 21:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


milespdidier_old, Posté le 21/12/2007 à 21:46
1 message(s), Inscription le 21/12/2007
Bonjour,

nous sommes locataires (depuis 2 ans et 11 mois) dans une maison relativement ancienne à 3 étage avec un appartement à chaque étage. depuis peu de nouveaux voisins se sont installés au 3ème (nous habitons au 2ème) et la nuisance sonore due à leur présence nous gène de plus en plus. en particulier ces derniers possèdent un chien (1ère ou 2ème catégorie je ne sais pas très bien) qui fait énormémment de bruit.

je tiens à préciser que nos précédents voisins (et il y en a eu 2 depuis que nous vivons là) étaitent absolument discrets et n'induisaient aucune nuisance.

après avoir consulté mon contrat de location, j'ai vu que l'article 11-1 stipule que :"Le locataire usera paisiblement des locaux loués..." et le 11-5 :".... Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins...". de plus ma compagne, qui est actuellement en fin de grossesse, supporte de moins en moins ces nuisances. nous avons bien essayé de (à plusieurs reprises) de demander à nos voisins de faire moins de bruit. le résultat est que la situation n'a en rien changée. ma question est donc la suivante: est il possible de résilier notre contrat de location sans faire le préavis de 3 mois en invoquant le motif précédement décrit ?

merci de votre réponse.

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leforumimmo, Posté le 23/12/2007 à 18:04
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Vous pouvez résilier votre bail mais vous devrez tout de même respecter un période de préavis de 3 mois qui peut toujours être négociée avec le bailleur.

Sachez aussi que les nuissances sonores sont répréhensible et que vous pouvez allé déposer une plainte ou main courante au commissariat. Si la situation ne se calme pas vous pouvez envoyer un RAR au procureur de la république et contacter votre bailleur lui expliquant la situation. Ceci pourra peut être conduire à la résiliation du bail de la personne faisant du bruit.

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