Resiliation contrat gestion location

Sujet vu 2360 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 11:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tony78edrara, Loiret, Posté le 17/02/2009 à 11:05
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai confié à une agence immobilière (Foncia) en gestion/ location avec un madat d'exclusivité d'un an. Ce mandat a été signé en novemebre 2008. Depuis, l'agence n'a trouvé aucun locataire pour cet appartement . Je souhaiterais pouvoir rompre ce contrat le plus tôt possible (avant la date anniversaire). Est-ce possible et quelles sont les modalités à suivre?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 17/02/2009 à 13:37
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Lisez votre contrat de mandat mais on ne peut résilier qu'à la date d'anniversaire. Il faut envoyer une lettre RAR, normalement trois mois avant.

Mais, il y a une clause dans votre contrat qui prévoit le délai et il faut le respecter.
Cordialement

__________________________
Paula

SAM, Paris, Posté le 17/02/2009 à 23:45
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
BONJOUR
Je pense ca depende sur l'etat de l'appart aussi et si il y a des locataire ou non.
il faut voire un avocat

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 09:26
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

C'est un mandat de gestion, donné à une Agence pour louer l'appartement. Il n'y a donc pas encore de locataire. C'est un mandat d'affaires et il faut respecter les clauses en cas de résiliation.
Cordialement

__________________________
Paula

SAM, Paris, Posté le 21/02/2009 à 15:33
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
SLT
ON PEUT RESILIER LES CONTRAT SI L'APPRT EST VIDE DE TOUT LOCATAIRE.
SANS RESPECTER LES DATES DE MANDAT


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]