Résiliation d'un bail de 3 ans

Sujet vu 401 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 22:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


angel88150, Vosges, Posté le 02/08/2011 à 22:07
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

Je suis étudiante et actuellement je recherche un appartement dans ma région .Depuis hier j'ai trouvé l'appartement que je veu mais la propiétaire me précise que c'est un bail de 3 ans avec obligation de rester 1 an minimun , est-ce vraiment légal ?
Car moi j'ai besoin de lapartement que pour une période de 9 mois dans le cadre des mes études qui se terminerons en juin 2012.
Pourrais-je résilier le bail avant les 1 ans ?
merci de votre réponse rapide car je dois normalement signer le bail le 13 Aout.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne vous inquiétez pas, vous pourrez résilier le bail quand vous voulez
- avec 3 mois de préavis (par LRAR, le préavis ne commence au mieux que lors de la réception effective de la LRAR, donc attention si le bailleur ne va pas chercher le LRAR) si location vide
- avec un mois de préavis en cas de location meublée.

Donc faites semblant d'être d'accord avec elle, et signez votre bail

angel88150, Vosges, Posté le 02/08/2011 à 22:11
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
merci pour votre réponse , peut elle rajouter une close dans le bail précisant que je dois rester au minimun 1 an ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 22:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais elle sera réputée non écrite (donc vous pouvez signer sans devoir respecter cette clause) car la loi de 89 (location vide) ou le CCH (location meublée) sont d'ordre public

angel88150, Vosges, Posté le 03/08/2011 à 18:11
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
merci, sur le bail est ecrit: pour la durée du contrat de location jusqu'a fin du bail et au plus tôt le 20/08/2012 , cela correspond bien au 1 an minimum de bail ?Donc pouvons nous partir avant ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
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