Résiliation du bail, restitution du loyer

Sujet vu 334 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 22:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nevolin, Paris, Posté le 01/01/2009 à 22:53
1 message(s), Inscription le 01/01/2009
Bonjour,
Je m'adresse à votre compétence pour préciser quelques aspects dans une situation du contrat de bail à un étudiant

Etudiant étranger et titulaire du bail étudiant constituant la résidence principale j'ai l'intention de résilier mon contrat de bail d'avance.

En comptant quitter la chambre louée vers la fin de janvier, et compte tenu d'avis préalable d'un mois applicable dans mon cas, j'ai envoyé mon intention de résiliation le 26 janvier 2008 par la lettre recommandée avec avis de réception. Ledit avis de réception ne m'est toujours pas parvenu.


Qu'est-ce qui est pris pour la date à partir de laquelle un mois d'avis préalable commence à courir? La date incluse dans la lettre? La date de la remise de la lettre recommandée?

Comment agir dans le cas qui est le mien où le bailleur intentionnellement ou pas ignore la lettre recommandée en décalant de cette manière-là le mois d'avis et par conséquent la date du départ?

Vu le fait que je regagne mon pays et j'ai des contraintes de délais très strictes puis-je saisir l'huissier pour accélérer le processus et quelles sont les modalités de cette démarche?

Deuxième point très important.
Compte tenu de mon statut de résident étranger légal (muni de titre de séjour) et par conséquent faute d'avoir de caution au départ j'ai du payer l'integrité du montant de loyer égal à 8 mois lors de la signature du contrat. Le réglement a été effectué en liquide dont témoigne des reçus.

Dans le cas qui est le mien comment faut-il procéder pour récupérer l'argent et quel sont les délais de remboursement par rapport à la procédure de résiliation?

Vu l'obligation de revenir dans mon pays dans les premières dates de février, j'ai des doutes de ne pas pouvoir récupérer l'argent pour le loyer de 4 mois restant vers ce temps.
Comment pourrais-je controler le processus du restitution du loyer de ces 4 mois auprès du bailleur en me trouvant déjà à l'étranger?

Je vous remercie d'attention que vous avez porté pour ce message et je vous suis reconnaissant par avance de vos réponses!
Meilleures salutations!

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