Résiliation de bail "saisonnier"

Sujet vu 409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/13 à 13:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gui973, Haute-Garonne, Posté le 13/09/2013 à 13:30
2 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour à tous,

je suis actuellement en litige avec mon propriétaire.
j'ai signé mi juillet un contrat de location saisonnière commençant au 1er septembre pour la location d'une maison vide en habitation principale.
Ce contrat ne stipule ni sa durée ni les modalités de résiliation.
A la signature j'ai versé un chèque équivalent à 2 mois de loyer (loyer de sept + la caution)
Au 1er septembre au moment de prendre possession des lieux, certains petits travaux n'ont pas été fait par le propriétaire et le logement est insalubre (présence de chauve souris).
Le propriétaire ne faisant rien, je lui ai donc fait savoir verbalement mon intention de quitter les lieux au plus vite. Je lui laisse le loyer de septembre mais demande la restitution de la caution (je n'ai pas occupé les lieux, il n'y a pas de dégradation et il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée).
Le propriétaire refuse de me rendre la caution au titre du préjudice car je ne respecte pas les délais légal de préavis.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur ce que dit la loi dans ce cas là ??
Merci d'avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/09/2013 à 13:58
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un bail saisonnier est limité à 90 jours, non reconductible et le logement ne peut constituer la résidence principale du locataire.
Il y a donc un problème...

gui973, Haute-Garonne, Posté le 13/09/2013 à 14:05
2 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour et merci Lag0,
que puis je faire donc ?
Le proprio est il en droit de me demander les 90 jours de loyers ?
merci


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