Resiliation de bail par le proprietaire

Sujet vu 340 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 10:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


BattleRoyale66, Posté le 26/05/2008 à 10:40
3 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

Je loue un appartement par agence immobilière.
mon bail est un 3 6 9, et la première periode de 3 ans se termine le 30 novembre.
Le 24 juin, je "trouve" dans ma boite aux lettres une enveloppe contenant une resiliation de bail pour le 30 novembre, donc delai legal, motif : reprise du logement par le bailleur. cependant, sur cette enveloppe est collé un recommandé AR avec mon nom et adresse, mais le reste est non rempli par la poste. la preuve de dépot est encore dessus, la preuve de distribution n'y est plus. L'enveloppe elle, est affranchie par une machine de l'agence.
Sur le site de suivi de courrier de la poste, j'ai rentre le numero de suivi, mais rien n'est enregistré par ce service. je sors à l'instant de la poste. au guichet, l'agent est formel : ce courrier n'est pas valable. Soit ce courrier a été deposé par une tierce personne (de l'agence ?) soit le facteur a fait une erreur. Je sais que dans un tel cas, la procédure peut-etre annulé.

Que dois-je faire si je ne veux pas quitter ce logement ?

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BattleRoyale66, Posté le 26/05/2008 à 10:53
3 message(s), Inscription le 26/05/2008
Je n'ai pas precise que le bail est non meublé, que je suis en colocation. le courrier comporte les 2 NOMS mais n'est fait qu'en un seul exemplaire.

Tout ceci est-il normal ? dois-je attendre le 30 mai (delai de 6 mois jusqu'au 30 novembre) pour faire annuler la procedure ? ainsi, meme si l'agence corrige le tir, le delai ne sera pas respecté.

J'ai besoin de vos réponses rapidement car tout ceci me travaille !!! D'avance merci !

BattleRoyale66, Posté le 26/05/2008 à 11:56
3 message(s), Inscription le 26/05/2008
oups ! je me suis trompe, la preuve de distribution est encore dessus. ce courrier est donc passé par voie postale, mais le recommandé n'a pas été enregistré.


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