Résiliation de bail par le propriétaire

Sujet vu 277 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 20:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


csa34, Posté le 25/02/2008 à 20:02
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
Sans suite à question concernant la durée de bail pour la société, je voudrais reformuler et simplifier ma question.
J'ai un contrat de bail à 1 an qui se termine le 28 février 2008.
Le propriétaire m'a mise au courant le 17 décembre 2007 de la vente de l'appartement que j'occupe depuis mars 2007. Il ne m'a pas envoyé le préavis comme il fallait. Combien de temps que je dispose dans ce cas-là et s'il n'a pas fait sa démarche dans les régles, je me demande si le contrat ne sera-t-il pas reconduit à 3 ans?
Bien cordialement.

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Erwan, Posté le 25/02/2008 à 22:27
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

les informations que vous fournissez ne sont pas suffisante pour qu'on puisse vous répondre correctement.

Bail meublé ?

Bail non meublé de un an motivé par la vente future de l'appartement. Auquel cas cet évenement doit figurer dès l'origina dans le bail ?


Autre ?

Erwan, Posté le 25/02/2008 à 23:00
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

toujours impossible de vous répondre, vous parlez désormais d'une société, auquel cas les baux consentis par des SCI non familiales sont d'une durée de six ans.

le bail est "meublé" tout simplement s'il y a des meubles dans l'appartement.

s'agit-il d'un bail Loi de 1989 ?


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