Resiliation bail 1 ou 3 mois??

Sujet vu 1162 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 20:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


michaelcieux_old, Posté le 24/10/2007 à 20:09
6 message(s), Inscription le 24/10/2007
Bonjour,

je suis actuellement locataire d'une maison, mon amie figure également sur le bail. Elle a trouvé récemmentun nouveau boulot et on voudrait déménager pour reduire son temps de route.
est ce qu'une fin de CDD puis un CDI dans 2 entreprises différentes peuvent etre considérer comme perdre puis retrouver un travail et ainsi donner droit à une résiliation de bail en un mois?
Si non, quel texte le justifie?

Merci beaucoup!
Michael

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ly31, Posté le 24/10/2007 à 20:30
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Une précision s'il vous plait :

la fin du CDD est prévue pour quelle date ??

Le début du CDI est prévue pour quelle date ??

Vous dites que votre amie a trouvé récemment un travail, si maintenant, vous souhaitez déménager simplement pour réduire son temps de transport, vous ne pouvez malheureusement PAS prétendre à une réduction de préavis de votre appartement

Votre amie travaillant actuellement le préavis dû est de : 3 mois

Je reste à votre disposition pour renseignement complémentaire

ly31

michaelcieux_old, Posté le 24/10/2007 à 20:42
6 message(s), Inscription le 24/10/2007
Merci de cette reponse,

Le CDD s'est fini fin septembre et le CDi a débuté debout octobre donc fin de CDD avant d'obtenir le CDI, elle n'a pas quitté son CDD. le texte légal précise uniquement "perte d'emploi suivi d'un nouvel emploi"...difficile d'y comprendre plus.
Merci de votre aide.
Michael

ly31, Posté le 25/10/2007 à 08:17
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Si je comprends bien votre message, votre amie est toujours en CDD en vue d'obtenir un CDI, mais elle travaille toujours !

De toute façon vous pouvez obtenir une réduction de préavis dans les cas suivants :
perte d'emploi (chômage), mutation de travail par le même employeur sur un autre site, ou bien rejoindre son conjoint qui a été muté, problème de santé (avec certificat médical) .... , dans un de ces cas le préavis est ramené a 1 mois

Lorsque les locataires travaillent en CDD ou en CDI, le préavis est de 3 mois

Je reste à votre disposition et je vous souhaite une bonne journée

ly31


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