Resiliation bail locataire

Sujet vu 418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 15:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Arly, Haute-Savoie, Posté le 18/09/2011 à 15:59
1 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,

Sous contrat de location d'un appartement pour 3 ans à dater du 1/10/2008, j'ai résilié mon bail (avec AR) à effet du 28/10/2011.
Mais sur ce bail est précisé "s'il veut renouveler ou résilier le contrat, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au chapitre I des conditions générales, soit au plus tard le 31 mars 2011."

Puis je quitter les lieux le 1er /10, le bailleur n'ayant pas respecté cet alinéa du bail ?

Suis je encore sous contrat jusqu'au 28/10 ?

D'autre part, j'apprends incidemment que le propriétaire a mis en vente cet appartement depuis le 15/9. En a t il le droit ?
Merci de vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/09/2011 à 17:57
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, tout à fait, le bailleur peut vendre son bien occupé c'est à dire avc le locataire sans avoir à le prévenir si ce n'est par politesse. Normalement un bail non meublé se renouvelle tout seul avec un préavis de 3 mois pour le locataire et d'annéec en année pour un bail mublé avec un préavis d'un mois, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais sur ce bail est précisé "s'il veut renouveler ou résilier le contrat, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au chapitre I des conditions générales, soit au plus tard le 31 mars 2011."
si c'est une location vide, elle est régie par la loi de 89 qui est d'ordre public. Donc le renouvellement est tacite, sans avoir besoin de faire quoi que ce soit et pour ne pas renouveler le bail, il faut que le bailleur envoie un congé avec un préavis d'au moins 6 mois dans les formes légales.


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