Résiliation de bail par le locataire pour la location d'un meublé

Sujet vu 721 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 22:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Cebi, Ardennes, Posté le 17/12/2009 à 22:04
4 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,

Je suis étudiant et je loue actuellement un appartement meublé aménagé dans la maison de mon propriétaire. Le bail court du 01 Septembre 2009 au 31 aout 2010.

Je vais travailler en stage à partir du 06 Avril 2010 dans un autre département que celui où se situe l'appartement, et souhaite donc résilier le bail.

J'ai lu que le préavis était d'un mois, mais je ne trouve pas l'article de loi correspondant. Je souhaiterais également trouver une lettre de type pour ce préavis.
Où trouver tout cela ?

Merci d'avance.

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Marion2, Posté le 17/12/2009 à 22:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

L'article 632-1 du code de la construction et de l'habitat énonce sans équivoque que "le locataire peut resilier à tout moment sous reserve du respect du preavis d'un mois".

Pour la lettre , à envoyer en recommandé AR, il faut indiquer tout simplement

Citation :
Je vous informe que devant partir pour un autre département, je quitterai mon logement le.... (indiquer la date) - préavis d'un mois pour un logement meublé - ART 632-1 du code de la construction et de l'habitat. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir fixer une date pour l'état des lieux de sortie. (ensuite formule de politesse)
.

Par mesure de précaution, envoyez quand même le courrier 1 mois & demi avant la date de votre départ.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Cebi, Ardennes, Posté le 17/12/2009 à 22:46
4 message(s), Inscription le 17/12/2009
Merci beaucoup pour cette réponse rapide !

J'ai déjà parlé de ma situation à mon propriétaire. Est il possible pour moi d'envoyer cette lettre dés maintenant où est-ce trop tôt ?
(je lui avais parlé dans un premier temps d'un préavis de trois mois, n'ayant pas effectué ma recherche de documentation sur la base d'un meublé)

Marion2, Posté le 17/12/2009 à 22:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A quelle date devez-vous quitter votre appartement ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Cebi, Ardennes, Posté le 17/12/2009 à 23:24
4 message(s), Inscription le 17/12/2009
Mon stage commencera le 6avril, je compte donc quitter mon appartement le 31 Mars.

Marion2, Posté le 17/12/2009 à 23:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Envoyez votre lettre de préavis 2e semaine de février. Pas avant, vous risquez d'être dérangé par des visites de futurs locataires.

Cordialement.

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B. PASCAL


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