Resiliation bail commercial

Sujet vu 336 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 20:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lauralie, Posté le 25/08/2008 à 20:40
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,
Actuellement en difficultés dans mon entreprise je n'ai pas pu payer les 3 derniers mois de loyer,dés le 1er mois de retard le propriétaire a fait appel à un huissier mais cependant je n'ai pu payer qu'une partie des loyers que je devais.
J'ai recu une assignation a comparaitre devant le tribunal pour résiliation du bail commercial, le bail comportait déja une clause résolutoire mais serait il possible malgré cette clause d'obtenir un délai de paiement parce que mon entreprise est un restaurant qui a déja sa clientèle et qui marche assez bien mais avec la conjoncture economique actuelle je suis dans une mauvaise période.
Merci de m'aider.

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superve, Posté le 25/08/2008 à 21:38
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

C'est au juge qu'appartient la décision d'"éventuellement" suspendre le jeu de la clause résolutoire. Tentez de le convaincre lors de l'audience.

En attendant, payez votre loyer en cours et donnez en plus à votre propriétaire le maximum que vous pouvez chaque mois. Cela prouvera votre bonne foi et jouera en votre faveur devant le juge.

Bien cordialement.

lauralie, Posté le 25/08/2008 à 21:55
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Merci beaucoup de votre réponse.
Je pense vendre des parts de la société afin de bénéficier de liquidités et ainsi régler mes dettes.Pensez que si j'expose ce fait au juge ce sera un point positif?


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