Résidence hôtelière : litige sur fourniture internet

Sujet vu 355 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 12:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


icefield257, Posté le 17/03/2008 à 12:31
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

J'habite à Nantes dans une résidence hôtelière, depuis un an environ. Il s'agit d'un appartement, mais tout est compris dans le loyer : loyer, charges, edf, eau, taxe d'habitation.....et accès Internet, par une prise réseau située dans l'appartement. Le contrat de location stipule :
"Le loyer mensuel comprend.....l'Internet délivré par France Télécom, et sous la responsabilité totale de cet organisme".
Hors, depuis un an :
- coupures totales de réseau quatre week-end, du vendredi soir au lundi matin. J'ai dû moi-même me déplacer à l'agence Orange (le gérant est absent le week-end), pour tenter de reconnecter, bien que le contrat Internet concerne le gérant de l'immeuble, pas moi personnellement. Apparemment le problème ne venait pas de chez eux, mais de l'immeuble (routeur trop faible qui disjonctait).
- problèmes techniques : jeux en réseau impossibles, transmission webcam ne fonctionne pas (j'émet mais ne reçoit pas).
- je suis informaticien et compte créer une sociéte de dépannage informatique à distance, et là aussi, ça ne passe pas.

J'ai appris en "cuisinant" le gérant que l'informaticien responsable de l'immeuble, et appartenant à la société qui possède cet immeuble, avait volontairement bloqué des ports de communications, pour limiter le débit...

Puis-je en déduire que le contrat de location n'est pas respecté ? et si oui suis-je en droit de bloquer le loyer, afin de mettre la pression ?
D'autre part, que vaut la clause "sous la responsabilité totale de cet organisme", sachant que je n'ai aucun rapport direct avec France Télécom, et que le contrat Internet est au nom de la société gérant l'immeuble.

D'avance merci
Bonne journée
Phil

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