Repprendre un terrain (jardin) laissé gratuitement

Sujet vu 605 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 15:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


usr08, Vaucluse, Posté le 14/09/2009 à 15:46
1 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,j'ai un terrain agricole que j'ai laisse exploiter sans bail puisque je n'ai pas demandé de fermages (par générosité ) pendant 15 ans je veux de nouveau l'exploiter (jardin ) mais refus menaçant de la personne: que faire pour récuppérer mon jardin etant donne que j'ai laisse exploiter ce jardin gratuitement pendant 15 ans ma générosité n'est vraiment pas récompenséé et meme pire le cabanon de ce jardin s'est dégradé par manque d'entretien

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 14/09/2009 à 16:20
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


si la communication orale ne fonctionne pas comme vous l'espérez, tentez la lettre recommandée AR !

vous y inscrirez simplement que vous avez constaté que cette personne exploite votre terrain sans votre autorisation, et lui demanderez de cesser (pas la peine d'évoquer le fait que vous l'aviez autorisé par le passé).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]