Répartition de la taxe d'ordure ménagère entre locataires

Sujet vu 6478 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 18:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations

Allison13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2010 à 18:38
6 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,

j'ai tenté de trouver sur internet comment un propriétaire doit calculer la taxe d'ordure méngère qu'il va demander à ces locataires. J'ai trouvé plusieurs réponses possibles et j'avoue être un peu perdue ...

Mon appartement est de type T2 avec selon le contrat "environ 45m²" et mon proprietaire possede aussi 2 chambres étudiante de 13m² chacune à priori (il n'est pas en mesure de me dire la superficie précise). Pour calculer la TOM doit il se baser sur le nombre de personnes vivant dans l'appartement ou le nombre de m² ?
Il m'a plus ou moins expliqué comment il a calculé le prix qu'il me demande avec une"experte de l'agence immobiliere" , mais en refesant moi même les calculs je ne trouve pas la même somme ... D'ailleurs je trouve sa méthode un peu particuliere.

Est-il possible de téléphoner aux impots, de leur exposer ma situation et leur demander précisement combien je dois payer ou dois-je me fier à mon propriétaire et l'agence ? (Sachant que l'agence lui aurait dit "occupez vous de tout, comme ça nous ne faisons rien cela nous arrange". )

Merci beaucoup pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 20:05
15742 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne doit rien répartir du tout. Son avis de taxe foncière donne une TEOM par logement, il récupère la TEOM du logement que le locataire occupe (mais il n'a pas le droit de récupérer la taxe locale de 8% et la TVA sur cette taxe)
Il doit produire une copie de son avis de taxe foncière comme justificatif.

Allison13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2010 à 20:46
6 message(s), Inscription le 22/01/2010
Heeuu ... Désolée d'être novice je ne comprends pas bien la taxe de 8% + la TVA. Je dois déduire une somme de ce qu'il à a payé? Il ne m'a pas montré son avis plus de 30sec à tout casser et il refuse de nous donner la photocopie tant qu'on ne lui a pas remis le chèque. Il nous a montré un chiffre " 201" et nous dit "voila ce que je dois payer pour votre appartement plus les 2 chambres étudiantes que je loue à coté" il nous a dit aussi être passé à l'agence qui l'aurai aidé pour calculer combien nous lui devons: " En 2008 jai payé à peu pret 30€ pour la chambre de 13m² alors cett année comme j'en ai 2 j'ai fait x2 et j'ai déduis des 201€ pour faire la somme que vous me devez. Comme vous vivez dans un appartement plus grand vous utilisez plus la TOM que quelqu'un qui vit dans un 13m², vous me devez 138,92€ "

Ayant déjà eu des soucis avec ce proprio, et sachant qu'il est du genre sans gene à venir frapper directement à ma porte à 8h du soir (même si je n'ai pas répondu au portail) et arnaqueur sur les bords je ne veux pas lui laisser le moindre centimes qu'il ne mérite pas...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 20:59
15742 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a l'obligation de vous fournir le justificatif de la somme qu'il demande donc vous ne payez pas tant qu'il ne le fournit pas. Vous lui dites que s'il le faut, vous demanderez ce justificatif par voie de justice s'il continue à exiger le paiement de cette somme sans le fournir ou que vous irez directement aux impots pour leur demander conseil (là, voyez sa réaction ...)
Vous en profitez pour lui demander ses justificatifs pour les années précédentes (jusqu'à 5 ans en arrière) ainsi que la régularisation des charges locatives (là, je sens qu'il ne doit pas les faire non plus)

Exemple : la TEOM est de 100 euros
TVA sur la TEOM : 19.6 euros
taxe de 8% (frais de rôle) : 8 euros
TVA sur taxe : 1.57 euros

Le bailleur paye : 129.17 euros mais ne peut récupérer que 119.6 euros.

La TEOM n'est pas une taxe en fonction du service rendu donc qu'on soit 10 dans un logement ou qu'on y vienne qu'un mois par an, on paye la même chose.

Allison13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2010 à 21:27
6 message(s), Inscription le 22/01/2010
Ah ok je comprends mieux ! Merci beaucoup pour les précisions :)

donqvixote, Posté le 11/07/2014 à 23:29
2 message(s), Inscription le 11/07/2014
Si vous êtes locataire vous payez une taxe d'habitation prenez la base de la valeur locative divisez par 2 et X par le taux de TEOM en vigueur dans votre commune. j'ai pratiqué cela sur les conseils de xxxxx

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/07/2014 à 10:57
6743 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour donqvixote,
Un petit "bonjour" pour un premier message sur le forum est toujours apprécié...
De plus, vous répondez à une question posée en 2010, le questionneur ne doit pas attendre encore la réponse.

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«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

donqvixote, Posté le 12/07/2014 à 18:55
2 message(s), Inscription le 11/07/2014
Bonjour, je le pense bien mais je suis nouveau sur le forum. J'espère avoir l'occasion d'y revenir et sur le même sujet. à +


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