Répartition des charges de chauffage

Sujet vu 401 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 10:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


corinala, Vienne, Posté le 25/01/2010 à 10:15
1 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,

Propriétaire d'un fonds de commerce depuis 2ans, j'ai demandé au propriétaire un décompte des charges collectives (qui comprenent la taxe d'ordures ménagères et le chauffage). Deux appartements sont occupés au dessus du commerce.

Le propriétaire m'a présenté un décompte de chauffage en le répartissant par la surface ocupée. Or, 2 pièces (l'une d'environ 12 m² et l'autre de (5 m²) ne sont pas chauffées, puisqu'elles n'ont pas de radiateur, ne sont pas du tout isolées et la plus grande est donc inutilisable pendant la période d'hiver (autour de 10°).

Est-il justifié de compter ses surfaces dans la répartition du chauffage ?

Merci de vos réponses.

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