Répartion de la taxe d'ordures ménagères

Sujet vu 894 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 10:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


RIPPERT, Hautes-Alpes, Posté le 14/10/2010 à 10:06
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
Je possède une maison avec un appartement que j'occupe et un appartement que je loue. Pouvez vous m'indiquer la base de calcul de la répartition de la TOM entre ces deux appartements ? L'avis de taxes foncières mentionnant qu'un montant global pour la TOM.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 12:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas deux taxes d'habitation donc deux logements ?
Vous avez déclaré la location ?

Qu'il n'y ait qu'un seul avis de taxe foncière c'est normal mais il doit détailler pour chaque logement.

chris_ldv, Paris, Posté le 14/10/2010 à 12:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je suppose que votre maison a été aménagée en 2 appartements après sa construction.

Le plus équitable serait à priori de répartir la taxe des ordures ménagères entre le locataire et vous au prorata des m² habitables de chacun des deux appartements.

Cordialement,


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