Réparation sortie de location et caution

Sujet vu 798 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 12:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


JohnWoo, Paris, Posté le 18/11/2010 à 12:44
3 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,

Je viens de quitter le logement meublé que je louais.
Des draps étaient fournis et étaient marqués dans l'inventaire signé lors de l'état des lieux entrant.
Lors de l'état des lieux, la personne de l'agence a trouvé que les draps avaient été abimés et me demande de les remplacer. Cela a été signalé sur l'inventaire joint à l'état des lieux de sortie.

Je comptais racheter de simples draps noirs de la taille du lit mais la personne de l'agence me demande d'acheter des draps en satin car ceux qui étaient fournis dans le logement étaient, d'après elle, en satin.

1. Comme l'inventaire que j'ai signé en arrivant ne parle que de « draps » et pas de draps en satin, suis-je obligé de racheter les draps en satin que me demande l'agence ? Je pense que non. Je dois simplement réparer à hauteur de l'inventaire, non ?

2. Si je rachète des draps, et que ceux-ci ne conviennent pas à la personne de l'agence, a-t-elle le droit d'en racheter en utilisant ma caution ?

3. Combien de temps ai-je pour racheter ces draps ? (L'agence dispose de 2 mois pour me rendre la caution.)

4. La personne de l'agence menace d'acheter les draps de son choix (en satin) dès maintenant si je ne les achète pas. A-t-elle le droit ?

Merci beaucoup,
John

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 13:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous êtes déjà parti du logement, vous ne pouvez contraindre le bailleur à accepter que vous rachetiez vous-même les biens abimés ou faire vous-même les réparations. Il fallait le faire avant votre départ.

Le bailleur est totalement fondé à faire lui-même les réparations et les remplacements apparaissant à faire selon l'EDL que vous avez signé et à en déduire le montant du dépot de garantie en les justifiant (facture ou devis, il peut donc vous faire payer les draps et ne pas en racheter)

JohnWoo, Paris, Posté le 18/11/2010 à 14:34
3 message(s), Inscription le 18/11/2010
Oui, mais il ne peut pas acheter n'importe quoi.
L'inventaire parle de "Draps" (sans plus de précisions). Il ne peut pas acheter des draps en soie à 1500€, si ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 15:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il doit remplacer à l'identique, tout comme il doit réparer et non améliorer.
L'inventaire dit bien "draps" ? Pas seulement l'EDL ?

JohnWoo, Paris, Posté le 18/11/2010 à 15:30
3 message(s), Inscription le 18/11/2010
Oui l'inventaire dit uniquement "Draps housses" et le nombre de draps en face. Sans précision de qualité, ni de couleur.

JonWoo, Paris, Posté le 23/11/2010 à 12:45
2 message(s), Inscription le 23/11/2010
Alors ?

Merci
John

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors ce sont des draps-housses classiques mais il peut en racheter en les achetant chers.

JonWoo, Paris, Posté le 24/11/2010 à 11:47
2 message(s), Inscription le 23/11/2010
Quelle est la limite ? 2000€ ? 10000€ ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 13:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La limite que le juge saisi trouvera être un abus de droit


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]