Réparation d'une cloture : propriétaire ou locataire ?

Sujet vu 546 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 18:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


EmilieM, Seine-et-Marne, Posté le 10/01/2012 à 18:38
1 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,
Je suis locataire et j'habite dans une petite résidence de 5 maisons mitoyennes qui appartiennent au même propriétaire. Les clotûres séparant les jardins de chaque maison sont constituées de panneaux en bois. Seule un cloture séparant mon jardin de celui de mon voisin mitoyen est constistuée d'un petit grillange de 80 cm de haut, et d'une paroi en plastique. Les proprietaires ont fait refaire la façade des maisons, et les ouvriers ont dû déplacer cette paroi en plastique. Il l'ont réinstallée, mais elle ne tient plus du tout, et il n'y a donc plus que le petit grillage qui sépare nos jardins. Mes voisins ont un gros chien qui passe par dessus cette clôture, et je n'ose plus sortir ni mon chien, ni mon enfant dans mon jardin.

J'aimerais que cette cloture soit refaite à l'identique des autres, c'est à dire de panneaux en bois, mais je ne suis que locataire et je ne veux pas faire de frais.
Je souhaiterais savoir si ces travaux sont à ma charge où s'il incombent aux proprietaire, qui n'a pas l'air très motivé pour faire des travaux?

Merci d'avance pour votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/01/2012 à 18:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Le responsable est l'entrepreneur de bâtiment. Il doit faire une déclaration à son assureur Responsabilité Civile.

Avez-vous informé votre propriétaire des faits que vous développez §.1 de votre question ?

Probablement que non, compte tenu des questions que vous vous et vous nous posez.

Quant au chien du voisin, si il advenait qu'il passe chez vous et commette quelque dommage que ce soit aux biens ou aux personnes, c'est son propriétaire qui serait responsable. Mieux vaut le lui rappeler.

Si tous ces faits restent tus au propriétaire, il n'y aurait, alors, rien d'anormal à ce qu'il vous réclame la remise en état de la clôture. Vous êtes responsable de votre silence.

Cordialement


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