Réparation chaudière en location meublée

Sujet vu 275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 12:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


PatrickL, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/03/2012 à 12:32
1 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,

Je loue un appartement en meublé, et il y a des gros travaux sur la chaudière qui sont hors des réparations locatives. Le propriétaire refuse d'effectuer ces travaux, pour la raison suivante.

La partie entretien et réparation du bail précise que "En ce qui concerne les fermetures, [...], chauffe-eau ou appareils de chauffage individuels, le preneur effectuera toutes les réparations."

Il est écrit plus bas que seules "les grosses réparations prévues par l'article 606 du Code Civil" sont à la charge du propriétaire.

Dois-je comprendre que ces lignes permettent de sortir du cadre de loi minimum sur les locations meublées, qui précisent que les réparations sont à la charge du propriétaire ?

Merci d'avance,

Patrick

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