Non renouvellement d'un bail 3 6 9

Sujet vu 678 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 13:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Sol, Isère, Posté le 06/10/2010 à 13:57
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,ma mère est handicapée, agée de 86 ans. dans quelle conditions le propriétaire peux t il ne pas renouveller le bail à la fin de la periode 3 ou 6 ou 9 ans?

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fabienne034, Hérault, Posté le 06/10/2010 à 14:00
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

si c'est un bail commercial

dès quelle n'est plus inscrite au registre de commerce ou n'exploite plus ou ne fais plus exploiter le fonds de commerce

pour tout savoir sur le bail commercial:

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

si vous vous trompez et évoquez un bail d'habitation, sauf s'il est lui m^me âgé le bailleur ne peut pratiquement plus la faire partir

pour tout savoir sur le bail d'habitation:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 17:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, qu'il peut, si la personne a de bons revenus, c'est sans problème


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