Non renouvellement de bail pour cause de tapage nocture incessant

Sujet vu 756 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/12 à 08:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


loup_affame, Posté le 24/07/2012 à 08:43
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour,
un propriétaire peut il ne pas renouveler le bail d'un locataire si celui se livre à un tapage nocturne incessant (scènes de ménage violentes, beuveries dans les parties communes, etc...), au détriment des autres locataires, lesquels se sont déjà plaint à plusieurs reprises auprès du bailleur. Dans quels délais ? Le bailleur peut il être tenu pour responsable de ce non respect de la tranquillité des autres locataires ? N'est il pas obligé de faire respecter la tranquillité de l'ensemble des locataires et qu'est ce que ceux-ci peuvent faire, éventuellement contre le bailleur ? Merci d'avance pour vos suggestions, réponses ou indications.

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cocotte1003, Isère, Posté le 24/07/2012 à 09:24
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, le bailleur peut toujours demander la résiliation du bail pour tapahe mais il y a extremement peu de chance qu'il l'obtienne. effectivement ildoit faire respecter le calme mais c'est difficile. A part déposer plainte et faire constater, vous pouvez aussi envisager de déménager, cordialement

edith1034, Hérault, Posté le 24/07/2012 à 09:24
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui c'est un refus de renouvellement pour cause réelle et sérieuse

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

allez sous durée du bail

loup_affame, Posté le 24/07/2012 à 11:27
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Merci à tous pour ses réponses. J'aurais besoin de précisions concernant un fait. La plupart de ces épisodes bruyants se déroulent à l'extérieur du logement du locataire, dans un bout de jardin que le dit locataire occupe de façon permanent, alors qu'au moment de la signature de son bail il avait refusé de le louer. Face à cette situation qui lui ait imposé de facto, le bailleur peut il imposer une modification du bail à ce locataire, avant la date anniversaire du renouvellement du bail, qui tienne compte de cette nouvelle situation, avec les conséquences financières que cela peut impliquer ? Le locataire peut il refuser cette modification du bail qui s'adapte à la situation qu'il a lui même créé et que peut il se passer ? Merci d'avance pour vos réponses.

cocotte1003, Isère, Posté le 24/07/2012 à 11:31
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Non refaire un bail n'est pas envisageable sans l'accord du locataire.le bailleur peut lui envoyer une LRAR pour lui demander de libérer les lieux non loués, cordialement

loup_affame, Posté le 24/07/2012 à 11:34
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Merci pour cette réponse, mais si le locataire n’obtempère pas que peut faire le bailleur ?


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