Non renouvellement de bail abusif ???

Sujet vu 493 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/12 à 15:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rico2912, Rhône, Posté le 23/07/2012 à 15:26
2 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour,

le 27 juillet 2011 mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée avec AR au motif de non renouvellement de bail. Il voulait reprendre la maison à titre personnel pour le compte de sa fille pour l'habiter en tant que résidence principale. Nous devions libérer les lieux au 30/04/12.
Nous avons trouver une nouvelle maison avant cette date et sommes partis en réglant ce que nous devions. Notre caution nous a été restituée dans son intégralité.
A ce jour, cette maison que nous avons quittée est toujours inoccupée et nous souhaiterions savoir s'il y a un moyen de savoir si ce non renouvellement de bail n'était pas abusif.
Dans l'attente de votre aide,

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edith1034, Hérault, Posté le 23/07/2012 à 15:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
LE PROBLÈME EST QUE VOUS ÊTES PARTIS

pour tout savoir sur le refus de congé

http://www.fbls.net/lettreslocatairesproprietaires.htm

rico2912, Rhône, Posté le 23/07/2012 à 15:41
2 message(s), Inscription le 23/07/2012
merci de votre réponse rapide,

oui nous sommes partis car nous pensions vraiment qu'il voulait loger sa fille dans cette maison.
Cela fait maintenant plusieurs mois qu'elle devrait y habiter et la maison est toujours vide... Il nous a peut-être mentis sur ce non renouvellement et c'est pour ça que nous cherchons à savoir ce qu'il en est...

edith1034, Hérault, Posté le 23/07/2012 à 19:15
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous saisissez l'adil près de la préfecture à titre amiable puis vous faites une déclaration près du tribunal d'instance en dommages et intérêts

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm


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