Remplacement chauffe eau dans appartement en location

Sujet vu 397 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 21:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Dadie, Posté le 06/11/2012 à 21:51
11 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonsoir,

Ma mère, retraitée et locataire, n'a plus fait réviser son chauffe eau depuis une dizaine d'années, l'agence immobilière ne lui demandant plus d'attestation. C'était certes une dangereuse erreur de sa part, mais après le diagnostic d'une société compétente, qui juge le remplacement nécessaire, pas tant pour le manque d'entretien que pour la vétusté du chauffe eau, qui accuse une trentaine d'années, l'agence lui indique que son remplacement se fera à ses frais, du fait de la non révision annuelle du dit appareil.
Ont-ils le droit de lui facturer ?

Autre problème : dans son immeuble, au fur et à mesure que les locataires déménageaient, tous les appartements ont été rénovés, y compris le changement des fenêtres pour des doubles vitrages, sauf son appartement qui est toujours équipé de vieilles fenêtres qui laissent entrer le froid.
Peut elle demander leur remplacement au même titre que les autres locataires ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/11/2012 à 08:00
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non votre mere ne peut imposer au bailleur un changement de fenetres du moment qu'elle ferment, essayez un accord amiable. pour le chauffe-eau de quel type parlez vous electrique, gaz....cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2012 à 08:39
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Pour le chauffe-eau, si effectivement votre mère ne s'est pas acquittée de ses obligations d'entretien, sa responsabilité est engagée si l'appareil ne fonctionne plus correctement.
Le bailleur pourra lui demander une partie du cout du remplacement, mais pas la totalité car l'âge de l'appareil doit être pris en compte.
En revanche, si au lieu de changer, le bailleur fait réparer l'appareil, le cout total de la réparation sera à la charge du locataire.

Pour les fenêtres, si elles ferment correctement, vous ne pouvez rien exiger (tout au plus demander...).
Le bailleur n'a pas encore obligation de fournir des équipements performants du point de vue énergétique dans un vieil immeuble.

cocotte1003, Isère, Posté le 07/11/2012 à 13:00
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
il n'y a pas d'obliation annuelle d'entretien pour une chauffe-eau, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2012 à 14:02
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
il n'y a pas d'obliation annuelle d'entretien pour une chauffe-eau, cordialement

Bonjour Cocotte,
Depuis quand il n'y a plus obligation d'entretien pour un chauffe-eau (à gaz) ?

cocotte1003, Isère, Posté le 07/11/2012 à 17:35
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Avec mes excuses à vous Larg0, j'ai oublié le mot électrique apres chauffe-eau,cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2012 à 19:28
10901 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Avec mes excuses à vous Larg0, j'ai oublié le mot électrique apres chauffe-eau,cordialement

Et où voyez-vous qu'il est ici question d'un chauffe-eau électrique ?
Quand je lis : "Ma mère, retraitée et locataire, n'a plus fait réviser son chauffe eau depuis une dizaine d'années", j'en conclus qu'avant cela, elle faisait bien réviser le chauffe-eau, donc très probablement qu'il n'est pas électrique.

Dadie, Posté le 07/11/2012 à 19:53
11 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonsoir,

Merci pour vos réponses instructives. J'ai effectivement oublié de préciser qu'il s'agit bien d'un chauffe-eau à gaz.

Merci encore et bonne soirée !


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