Remboursement travaux de remise en état

Sujet vu 384 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/13 à 13:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


FLyZ, Oise, Posté le 15/08/2013 à 13:10
2 message(s), Inscription le 15/08/2013
Bonjour,

lors de mon arrivée dans l'appartement que j'occupe en location, j'ai remis en état toutes les peintures et sols de toutes les pièces du logement, suite à accord avec le propriétaire.
Par ailleurs, le vélux ayant lâché, je l'ai changé.
J'ai gardé toutes les factures de tous ces travaux.
Cela fait 2 ans que j'ai effectué les travaux, et n'ai pas encore été remboursé pour cela, malgré en avoir discuter avec le proprio. A savoir que pour le moment cela ne me pénalise pas, par conséquent je ne force pas les démarches.
Voici les écrits stipulés dans le bail, que je vous retranscris tels quels (avec faute d'orthographe :)) :
Dans la section "Séjour", il est écrit : "Moquette à changer / Peinture à refaire". Dans la section "Chambre 1" il est écrit : "IDEM SALON". Dans les observations en fin de bail, il est écrit : " Voir moquette + peinture / accord du propriétaire / Vélux Salon abimer en bas".

Questions:
Ces écrits sont-ils suffisants pour prouver l'accord du propriétaire de payer ces réparations? Ou bien ne sont-ils pas assez explicites?
Comment puis-je obtenir remboursement sans "brusquer" les choses? (je précise que je n'ai pas différend particulier avec mon proprio, mais que malgré ses "mentions/promesses" orales il n'a toujours rien fait).
Dois-je lui envoyer une lettre avec AR + factures pour demander remboursement?

en vous remerciant par avance,

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/08/2013 à 10:52
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Les passages que vous citez ne prouvent pas un accord entre le bailleur et le locataire pour des travaux exécutés par le locataire à charge du bailleur.
Il aurait fallu rédiger un accord précis, listant les travaux à faire et mentionnant que le bailleur acceptait d'en payer le cout.
D'après ce que vous dites, le bailleur n'a aucune obligation de vous rembourser quoi que ce soit. Je vous rappelle que lorsque le locataire prend l'initiative de faire ou de commanditer des travaux, même si ceux-ci sont théoriquement à la charge du bailleur, il en supporte le cout.
Si le bailleur consent à vous rembourser, ce ne pourrait qu'être à titre amiable.


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