Remboursement du propriétaire au locatire d'un chauffe-eau

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 12:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


HEUZE, Paris, Posté le 10/12/2008 à 12:57
2 message(s), Inscription le 10/12/2008
Suite à un trou dans mon chauffe-eau, une fuite d'eau a commencé soit les 75 litres d'eau de mon chauffeau qui s'écoulait peu à peu (obligée de vider une bassine toutes les 30 min) de 3h du matin juqu'au lendemain midi, heure d'arrivée du plombier.

Le plombier m'a informé que mon chauffe-eau n'était pas aux normes et pas de branchement de la prise de terre : a dit que j'ai risqué l'électrocution.

J'ai informé mon propriétaire par messagerie car injoignable et dans l'urgence de la fuite, on a du changer entièrement le chauffe-eau pour un montant de 1000 euros.

Mon propriétaire refuse de me rembourser? Que puis-je faire?

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/12/2008 à 14:28
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
l'assignre en justice

un chauffe eau fait partie des grossses réparations à la charge du propriétaire surtout s'il est était ancien .

vu le cout du chauffe eau, vous relevez du juge de proximité ou du tribunal d'instance ( procédure sans avocat)

bonne chance

__________________________
Robur

HEUZE, Paris, Posté le 10/12/2008 à 15:22
2 message(s), Inscription le 10/12/2008
Je vous remercie pour votre réponse.

Pouvez-vous me dire si je peux m'appuyer sur une jurisprudence ou sur un texte législatif?

Afin de lui faire une LRAR au préalable de la saisine du Tribunal d'Instance.

sioc, Haute-Garonne, Posté le 13/12/2008 à 13:36
2 message(s), Inscription le 13/12/2008
Je pense qu'une LRAR avec en pièce jointe une copie du décret sur les charges locatives devrait le convaincre de votre droit :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20081213

J'ai été dans ce genre de situation il y a quelques années, mais j'ai fait la lettre et toute la démarche avant que le chauffe eau ne rende l'âme, j'ai donc eu de la chance et n'ai rien eu à avancer. La procédure a cependant été longue et pénible...

Dans votre cas, je pense qu'il peut vous reprocher d'avoir entrepris sans son avis des travaux relevant de sa responsabilité, et sans faire d'étude contradictoire avec plusieurs devis... mais vu l'urgence de la situation qui vous a poussé à cela, j'ose espérer que ce genre d'argument ne tient pas...

Dans votre lettre, exposez une stratégie de "riposte graduée" à son refus, en expliquant qu'après la lettre s'il persiste dans son attitude vous commencerez à lancer des démarches, auprès de l'UFC que choisir, puis d'un tribunal, etc... L'idée est de montrer que vous maîtrisez votre sujet et que vous êtes sûr que vous obtiendrez gain de cause, mais qu'avant de passer à des recours fastidieux pour vous deux, vous êtes ouvert à un arrangement plus rapide.

Bon courage !!


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