Remboursement caution suite à dégât des eaux suite à pluviosité

Sujet vu 577 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/11 à 17:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


FOULIGNY, Moselle, Posté le 18/10/2011 à 17:15
1 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

Je suis caution d'un logement qui a été occupé par ma nièce, étudiante, jusque fin août 2011. Au mois d'août, elle n'habitait plus le logement, car elle avait terminé ses études à Saint-Avold. Il y a eu de fortes pluies dans cette ville, et le plafond (dernier étage sous grenier) a subi un dégât des eaux. Lorsqu'elle l'a constaté, ma nièce a appelé son bailleur, qui n'a pas répondu.

Depuis, l'agence me réclame le montant des frais de remise en état du plafond, arguant du fait que ma nièce aurait dû signaler à son assurance ces dégâts, et que maintenant, il était trop tard.

Quel recours pouvons-nous avoir ?

Merci de votre réponse,

Huguette Fouligny

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/10/2011 à 18:40
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre nièce était responsable de l'appartement si elle n'avait pas rendu les clés à son bailleur. Elle aurait due faire une déclaration à son assurance pour couvriles frais de remise en état. il n'y avait pas d'autre solution à, part de remettre ce plafond en état à vos frais ou avec votre labeur. Le bailleur de votre nièce, s'il avait répondu, n'aurait pas eu d'autre solution que de lui conseiller de faire une déclaration d'assurance, cordialement

aie mac, Posté le 19/10/2011 à 16:49
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Elle aurait due faire une déclaration à son assurance pour couvriles frais de remise en état.

c'est inexact.
ou merci de mettre en lien l'article de loi qui impose à un locataire d'une habitation de faire prendre en charge par son assureur les frais occasionnés par la réparation de dommages survenus sans sa faute (et par faute d'un tiers prouvée) à des biens qui ne lui appartiennent pas.

Citation :
il n'y avait pas d'autre solution à, part de remettre ce plafond en état à vos frais ou avec votre labeur.

idem

Citation :
Le bailleur de votre nièce, s'il avait répondu, n'aurait pas eu d'autre solution que de lui conseiller de faire une déclaration d'assurance,

tout aussi inexact.
il avait aussi comme solution de faire lui-même une déclaration de sinistre.

Citation :
Depuis, l'agence me réclame le montant des frais de remise en état du plafond, arguant du fait que ma nièce aurait dû signaler à son assurance ces dégâts, et que maintenant, il était trop tard.

il n'était pas trop tard et il ne l'est toujours pas si les réparations n'ont pas été faites, pour que le bailleur le fasse lors de la remise des clés.
par ailleurs, pour que l'agence puisse réclamer, encore faut-il que le dommage soit spécifié sur l'EDL sortant; et suivant sa description (et localisation), le locataire a tout loisir de s'exonérer de sa responsabilité par le fait d'un tiers.
question subsidiaire; location vide ou en meublé?


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