Reindexations sur loyer abusif

Sujet vu 372 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 11:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fafa, Oise, Posté le 04/06/2012 à 11:28
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Mon proprietaire m'envoi une réindexation le 23 janvier 2012, sur mon loyer qui était de 617 € et qui passe à 629 €. Ensuite un autre courrier le 02 mars 2012, cette fois-ci une réindexation qui passe de 617 € à 694 € sachant que mon bail est du 1 avril 1999, avec la valeur de l'indice INSEE non indiquée et un loyer jamais augmentée depuis ces courriers.

Quelle lettre doit-on prendre en considération si il y a ? Est-il vrai que le bailleur doit me prevenir 3 mois avant la date anniversaire du bail pour la réindexation ?

En attente d'une réponse, recevez mes salutations.

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/06/2012 à 12:29
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, relisez votre bail, normalement c'est à vous de procéder annuellement à l'indexation du loyer à l date d'effet du bail. effectivement la plus part des bailleurs vont le calcul et envoie un courrier au locataire mais ce n'est pas une obligation de sa part et surtout pas de vous prévenir. Vous avez de noté un indice de référence noté dans votre bail et vous trouverez, sans problème, sur internet le nouveau point d'indice. Votre bailleur ayant le droit de vous demander l'indexation sur les 5 dernieres années, vous faites le calcul, année par année sur 5 ans, cordialement


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