Regularisation des charges recuperables

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 11:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


LOCATAIREFONTENAY, Hauts-de-Seine, Posté le 31/10/2008 à 11:56
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
Bonjour,

J'ai quitté un logement au début du mois et mon ancien propriétaire me demande aujourd'hui les charges récupérables et taxes ordures ménagères de 2005 à aujourd'hui !!
La loi précise que "Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle".
Par conséquent, puis-je refuser de payer pour les années antérieures, puisque j'aurai du recevoir au moins 1 fois par an le décompte des charges??

Par ailleurs, le propriétaire est censé informer le locataire un mois avant de sa démarche de réclamation. Hors rien... lors de l'état des lieux, mon proprio m'a gentillement dit "je n'ai plus qu'à vous rendre la caution!"

Pouvez-vous m'aider car la somme dû est de + de 2000 € (abstraction faite du remboursement de la caution) ?? MERCI.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 31/10/2008 à 12:05
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

une question similaire a été postée il y a seulement quelques jours.

Consultez ce lien vous y trouverez surement vos réponses :
http://www.experatoo.com/locataires-locations/regularisation-charges_28576_1.htm

Je reste tout de même disponible pour tout autre renseignement complémentaire,

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]