Régularisation de charges sur plusieurs années

Sujet vu 567 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 11:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Notorious, Hauts-de-Seine, Posté le 13/05/2011 à 11:53
1 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à ceux qui sauront m'éclairer sur une chose.
Voila, j'occupe en tant que locataire un appartement (F2, deux occupants) depuis Mars 2007.

En Juillet 2010, l'agence me fait parvenir un courrier m'indiquant que "suite à un problème informatique, nous n'avons pu effectuer les régularisations de charges 2007, 2008 et 2009 (...). De ce fait sur l'avis de Juillet 2010 vous verrez apparaitre la somme de 739.51€".
Lorsque je les ai eu au téléphone ils m'ont précisés que c'était du a une forte consommation d'eau. Pour information les appartements de l'immeuble n'avaient pas de compteur individuels d'eau (ils les ont installés en Novembre 2010).
Joint à ce courrier ils me fournissent le détail des charges sur 2007, 2008 et 2009 alors que jusqu'à présent je n'avais reçu aucun détail des charges.

Malgré le délai demandé, ils me prélèvent la totalité de la somme en Octobre 2010.

Puis en Février 2010 je suis à nouveau prélevé de 412.89€ supplémentaires pour la régularisation des charges mais cette fois-ci sur la seule année 2010.

De ce fait j'aurais plusieurs questions:
- Est-ce légal?
- Si ça l'est, cette régularisation peut-elle être rétro-active sur plusieurs années?
- Puis-je espérer récupérer une partie des 1152€ versés en l'espace de quelques mois?

Je suis quand même surpris de tel montants, surtout pour l'année 2010. Pour info c'est un petit ballon d'eau chaude électrique donc autant dire que la consommation d'eau est limitée quotidiennement.

Merci d'avance pour vos réponses!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 12:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ont le droit de revenir sur 5 ans.


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