Regularisation de charges deux ans apres

Sujet vu 601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


manzai, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2010 à 11:23
2 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Mon syndic me demande aujourd'hui (decembre 2009) de payer une regul de charges pour les deux periodes suivantes :
de 08.2007 (entree dans l'appart) à 03.2008
et de 04.2008 à 03.2009.

J'ai un montant à payer de presque mille euros...

1ere question : A t'on le droit de remonter aussi loin dans la demande de regul?

En fouillant j'ai trouver un document de ce meme syndic me signalant en 11.2007 que mes provisions de charges passaient à 95€ car elles ne suffisaient pas lors de la signature en 08.2007 et ce sans justificatifs. Ce document ne communique pas le montant du loyer mais uniquement mon augmentation de provisions....
Malheureusement cette augmentation m'a été signalée mais non effectuée.... (une erreur de l'ordinateur comme ils disent) (sauf les deux premiers mois???!!!!)

2eme question :Puis-je refuser de payer du fait que pour moi les provisions de charges depuis ce jour là étaient de 95€ et couvrent l'ensemble des charges?

3eme question : Ils ont loue un appart à un certains prix en baissant au max les charges pour arriver à le louer.... Ces provisions n'etaient absolument pas realiste et seuls eux pouvaient le savoir car ils disposaient d'un historique des locations antérieures. Ont-ils le droit de sous-evaluer en pleine connaissance de causes?

Merci de votre aide....

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 11:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DE LA HAUTE-GARONNE
Toulouse
4 rue Furgole
31000 Toulouse
Tél : 05.61.22.46.22

Bonjour, la prescription est de 5 ans (arriérés de loyers, indexation, charges, etc.), contactez l'Association de défense de locataires ADIL à Toulouse, ils vous renseigneront efficacement à ce sujet, bonne année 2010 à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

manzai, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2010 à 11:47
2 message(s), Inscription le 06/01/2010
merci je les appelle tout de suite...
Et bonne année à vous aussi!


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