Régularisation de charge suite à fin de bail

Sujet vu 2973 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 15:47
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jubei99fr, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 15:47
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,


2 mois après la fin de mon bail, en voulant récupérer mon dépot de garantie, le bailleur me parle d'une régularisation de charge de + 1000 euros.
Au final les provisions ne suffisaient pas à payer les charges même à 50%.

Y-a t'il une limite au montant de la régularisation des charges que peut demander le bailleur ?
N'est-ce pas une manière illégale de sous estimer les charges ?
Le bailleur ne m'a jamais demandé de régularisation de charges en 5 ans de location.


Merci pour votre aide.


Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/11/2011 à 20:04
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre bailleur peut vous demander les charges sur 5 ans en arriere sans qu'il n'y ai d'autre limite que leur véracité. Il doit vous fournir la possibilité de consulter le montant qu'il vous demande. Donc vous devez vérifier sur le décompte annuel la partie des charges locatives (elles vous incombent) et y ajouter la TEOM (sur la taxe fonciere). Envoyez à votre bailleur en LRAR une mise en demeure de vous justifier vos charges ou de vous rendre votre Dépot de Garantie et cela sous 8 jours et que sinon vous saisissez le juge de proximité. Sachez bien que si votre propriétaire vous fournit les justifications et que ce dernier est exact,il vous faudra impérativement payer sinon vous risquez la visite de l'huissier, cordialement

etelvina, Loiret, Posté le 28/11/2011 à 12:16
1 message(s), Inscription le 28/11/2011
Bonjour,

Je me présente avant toute chose. J'étais étudiante à Orléans et j'ai loué un appartement via l'agence Flogestim d'Orléans. Un bail a été signé avec une partie fixe de loyer et une partie variable de charges au départ le loyer était de 389 + 36 euros les charges sont ensuite montées à 40 euros jusque là pas de soucis seulement voilà qu'une fois partie le propriétaire m'annonce que je ne reverrais pas ma caution car j'ai une consommation d'eau de 1000 euros et que les charges ne comblent pas le tout et que donc je leur devrait le reste.
Là ou je ne comprend pas c'est que d'une part il m'était physiquement impossible de consommer autant d'eau : nous étions deux personnes sans machine à laver et pas là de la journée à raison de 6 douches par semaines en sachant que les week end nous rentrions souvent chez nos parents et les vacances aussi. de plus lorsque j'étais chez mes parents j'utilisais leur eau nous étions donc trois à utiliser de l'eau pour machine douche extérieur etc et ils ne consommait pas plus de 200 euros par an...ce n'est pas possible.
Je vais donc demander les factures d'eau sur les année ou j'étais sous location ainsi que les calcul de réévaluation de charges puisqu'elles ont été réévalué et qu'il s'agissait de l'eau.
comment peut on passé à 3 année de charge à moins de 40 euros par mois et passé à 90 en gros (si on fait le calcul de ce qu'il met demandé)?
Je recher donc des témoignages de personnes ayant vécu la meme chose pour savoir d'une part comment ces régler le problème et d'autre part si des personnes ont déjà eu à faire à ce propriétaire en particulier (Mr Mayer - Flogestim- Orléans). Car si les factures prouvent la véracité de ce que j'avance je suite prete à monter un dossier collectif pour qu'une fois pour toute il arrete d'arnaquer les gens, de les expulser sans raison et de louer des taudit insalubre...
merci d'avance pour votre aide.

cocotte1003, Isère, Posté le 28/11/2011 à 13:09
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, quand on signe un bail avec des charges provisionnelles, une régularisation doit etre faite chaque année. Votre propriétaire ne l'a pas fait mais vous n'en avez pas demandez non plus. Il est quand meme normal que vous payez vos consommations, bien-sur demandez à votre bailleur de vous laissez consulter les factures. vous etes responsable du suivi de vs compteurs afin d'etre sur que vous n sur-consommez pas, qu'il n'y ait pas une fuite ..... Maintenant si vous estimez votre régularisation trop important, vous pouvez toujours saisir le juge de proximité, cordialement

Caroline, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2011 à 11:01
1 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,

j'ai quitté mon ancien appartement le 17 septembre, et fait l'état des lieux de sortie le même jour. Le 30 novembre (soit plus de 2 mois après ma sortie), l'agence Foncia m'adresse un courrier m'indiquant que la casi totalité de ma caution est retenue (769€ sur 800€ de dépot de garantie).
Sur ce décompte apparait le remplacement d'une moquette sur 12m² (447€), la taxe d'ordures ménagères pour 2010 et 2011 (230€ au total), et des provisions charges 2010 et 2011 (45.73€ x 2).
Après un contact téléphonique avec l'agence, celle ci m'indique qu'en ce qui concerne les provisions charges, le propriétaire n'a pas envoyé la régulation pour 2010, et qu'ils ne savent pas encore pour 2011. J'ai payé mes charges tous les mois lorsque j'ai occupé l'appartement.
Que puis je faire ?


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