Réglementation sur taxe ordures ménagères - déménagement

Sujet vu 3330 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 12:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


titenath89, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2011 à 12:11
6 message(s), Inscription le 27/07/2011
Bonjour,

J'ai changé de logement courant 2010 et je voudrais savoir comment mes taxes d'ordures ménagères vont êtres découpées.
J'ai donné mon préavis en juin 2010 et rendu mes clefs et état des lieux en septembre 2010.

Entre-temps j'ai eu fin juin mes clef du nouveau logement et j'ai emménagé en juillet.
Vais-je payer une taxe sur mon premier logement :
- de janvier 2010 à juillet 2010 (fin d'occupation du logement en question)
- de janvier 2010 à septembre 2010 (date état des lieux)

Vais-je payer une taxe ordures ménagères sur mon logement actuel :
- à partir de juin (date de remise des clefs)
- à partir de juillet (emménagement)

Est ce qu'il est possible de payer deux taxes ordures ménagères pour les mêmes mois dans mon cas (juin à septembre).
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 12:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous êtes locataire dans les deux logements, la TEOM en tant que charges locatives se payent au prorata
Donc la TEOM du précédent logement du 1er janvier au jour de la remise des clefs (par ex, si vous avez rendu les clés le 1er septembre, les 2/3 de la TEOM de l'année), puis la TEOM du jour de la remise des clefs à la fin de l'année.

Si vous êtes propriétaire, c'est la TEOM du logement que vous occupiez au 1er janvier, sauf clauses particulières dans les contrats de vente

titenath89, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2011 à 12:19
6 message(s), Inscription le 27/07/2011
D'accord donc su je comprends bien je vais payé pour les deux logements pour les mois de juillet à septembre.
Merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 12:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, puisque vous les occupiez tous les deux (que vous ayez décidé de déménager un peu avant, ne fait pas que le bailleur doive en supporter la charge)

titenath89, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2011 à 12:29
6 message(s), Inscription le 27/07/2011
Ok merci de votre réponse, je préfére demandé pour anticiper.
Merci bcp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A noter que le bailleur doit justifier par la production de son avis de taxe foncière et que les frais de roles (taxe locale de 8%) ainsi que la TVA sur cette taxe (et oui, beau pays où on paye des taxes sur des taxes) ne sont pas récupérables sur le locataire


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