Réglementation pour la location de box

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 23:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nicopunto, Posté le 15/07/2008 à 23:16
1 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonjour, je loue actuellement un box avec mon logement dans une coproprieté.

Mon souci provient du stationnement permanent de vehicules venus de l'exterieur devant la porte de mon box.

l'enceinte de la propriete prive n'etant pas fermé completement,il n'y a que quelque panneaux interdisant le stationnement.

quels recours legaux ai-je pour faire valoir mon droit a circuler dans l'enceinte de la propriete privée et me garer librement dans mon box?

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 16/07/2008 à 08:28
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si l'accès n'est pas fermé, les voies de circulation sont soumises aux règles du code de la route. De ce fait, le syndic de copropriété doit agir, au besoin en faisant appel aux forces de l'ordre pour verbalisation et mise en fourrière des véhicules gênants. Voyez votre propriétaire pour qu'il agisse dans ce sens à l'égard du syndic.


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