Réglement sur délimitation physique de la cave

Sujet vu 287 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 13:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


claurentc, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2011 à 13:41
1 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,

Je viens de louer un appartement disposant d'une cave. Celle-ci n'est séparée des autres que par des planches de bois. C'est également ce qui constitue la porte de la dite cave (avec une vague serrure à l'ancienne, juste un pêne).
Existe t il un règlement officiel qui gère celà ou est ce du domaine de la copropriété ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 13:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, c'est du ressort de la copro


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