Refus de travaux sdb (moisissures, infiltration, salubrité)

Sujet vu 514 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 12:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


slecloerec, Hauts-de-Seine, Posté le 18/01/2013 à 12:39
3 message(s), Inscription le 18/01/2013
Bonjour,dans ma sdb le mur coté baignoire est dégradé (moisissure,infiltration,décollement de peinture et plâtre),mettant en cause la salubrité et l'hygiène de la pièce.Pourtant,j'aère la pièce chaque jour,la vmc est neuve et entretenue,et après chaque douche je passe l'éponge pour enlever le maximum d'humidité.Je vais avoir un enfant dans qques semaines,et je ne veux pas mettre sa santé à risque,avec les pbs que l'on connait dans ce genre de cas.
Pour info,ce pb était déjà apparent il y a 2ans à mon entrée dans le logement,et il a fallu l'intervention d'une société extérieure avant mon emménagement.Il semble aujourd'hui que le pb soit récurrent et donc non traité.
Après avoir sollicité l'intervention de mon bailleur,celui-ci refuse de faire les travaux,invoquant de la simple "décoration". cf sa réponse:"La dégradation de la peinture est due aux prises de douche a répétition au même endroit qui génère une stagnation de l’eau, qui provoque un décollement de la peinture...En aucun cas Batigère n’est responsable « des dégâts » causé par ce type d’usage par les locataires et chaque locataire est tenu d’entretenir le logement."
Pour moi cela relève bien de la responsabilité du bailleur car les travaux de réparation de ces détériorations ne sont pas de la simple peinture.
Pour reprendre ses mots,je ne vois évidement pas comment éviter le fait de prendre des douches autrement qu'à répétition et à un autre endroit...
Comment puis-je faire? Pouvez-vous m'aider à répondre au bailleur et faire en sorte que les travaux soient faits rapidement?
Merci bcp pour votre aide.

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/01/2013 à 13:22
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les moisissures sont des spores qu'il faut détruire pour qu'elles ne réapparaissent pas. Le vinaigre blanc chaud passé à10 jours d'intervalle, doit les tuer. s'il y a un problème d'infiltration, il faut vous adresser au service d'hygiene 'mairie) pour que le logement soit miss en insalubrité et là le bailleur devra faire les travaux sinon le loyer sera bloqué et il ne pourra relouer. in-sur vous faites auparavant une LRar au bailleur en lui demandant d'intervenir sous 10 jours par exemple et que sinon vous voyez avec le service d'hygiene, cordialement

slecloerec, Hauts-de-Seine, Posté le 18/01/2013 à 23:07
3 message(s), Inscription le 18/01/2013
@ cocotte1003, merci pour votre message

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2013 à 10:52
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
s'il y a un problème d'infiltration, il faut vous adresser au service d'hygiene 'mairie) pour que le logement soit miss en insalubrité et là le bailleur devra faire les travaux sinon le loyer sera bloqué et il ne pourra relouer. in-sur vous faites auparavant une LRar au bailleur en lui demandant d'intervenir sous 10 jours par exemple et que sinon vous voyez avec le service d'hygiene


Attention tout de même, c'est une procédure qui peut être longue.
Si vous passez par les services d"hygiène de la mairie, ils saisiront l'ARS s'ils le juge utile (vous pouvez aussi saisir l'ARS directement). L'ARS viendra examiner le logement. Si elle juge qu'il y a un problème sérieux, elle montera un dossier pour la commission préfectorale qui se réunit tous les deux mois. C'est cette commission qui prendra, ou pas, un arrêté d'insalubrité.
Si c'est un arrêté irrémédiable, le bailleur devra vous reloger ailleurs aux mêmes conditions, si c'est un arrêté remédiable, le bailleur devra procéder aux travaux qui lui sont imposés.


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