Refus de sous-locataires de quitter le logement

Sujet vu 925 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 09:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Boudoum, Posté le 15/08/2008 à 09:13
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,
Je suis locataire d'un HLM en banlieue parisienne. Au chômage depuis novembre, j'ai trouvé un emploi vers Marseille et ai commencé à y travailler en semaine en effectuant des aller-retour tous les WE. En semaine ma soeur et un couple d'amis (sans-papiers) vivaient provisoirement dans mon logement et m'aidaient à payer une partie du loyer.
Aujourd'hui étant donné que je souhaite définitivement quitter Paris j'ai déposé une résiliation du bail. Le probleme que j'ai est que le couple d'amis refuse de partir. Que puis-je faire? Qu'est ce que je risque sachant que j'ai déjà résilié mon bail?

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Tisuisse, Posté le 15/08/2008 à 09:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aviez-vous informé le bailleur de cette situation ? Si oui, les occupants ne peuvent-ils pas reprendre ce logement en faisant établir un bail à leur nom ? Dans le cas contraire, la seule solution serait, mais c'est à vous de voir, la dénonciation aux services de police. Ceux-ci arrêteront les sans papier en vue d'une reconduite à la frontière, et votre soeur sra interpelée pour aide aux sans papiers. Du coup, l'appartement sera sans occupant et les HLM pourront vider l'appartement et relouer.

Boudoum, Posté le 15/08/2008 à 16:07
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Merci de votre réponse.
Ma soeur a déjà quitté l'appartement, et je n'en n'ai pas infrmé les services HLM. De plus ce couple refuse aujourd'hui de payer la partie de loyer due...
Pensez-vous vous qu'en expliquant la situation à la police ils feront quelque chose?

Tisuisse, Posté le 15/08/2008 à 16:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et comment. Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, les occupants actuels ont du souci à se faire.

Boudoum, Posté le 16/08/2008 à 15:15
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,
Savez-vous ce que je risque si les HLM m'accusent de sous-location sachant que mon bail est déjà résilié?
Merci

Berni F, Posté le 16/08/2008 à 18:32
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si il est démontré que vous avez sous loué l'appartement sans l'accord du propriétaire, vous pourriez, a mon avis être condamné à dédommager le propriétaire sur la base du préjudice qu'il aura subi de votre fait.

ce préjudice pourrait éventuellement consister en :
- des frais d'expulsion
- des "loyers impayés" (dans la mesure ou les sous locataires ne verseraient rien en contrepartie de leur occupation)
- des dégâts occasionnés par eux.

en fait, ça serait un peu comme si vous deveniez une "caution de fait" sauf que le propriétaire aura un peu plus de mal a en obtenir le bénéfice puisqu'il devra d'abord faire reconnaitre votre responsabilité par un juge.


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