Choix de la Région :
Refus de sous-locataires de quitter le logement
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| Boudoum Nouveau membre Inscrit : 15/08/2008 Messages : 3 |
Le 15/08/2008 09:13 |
| Bonjour,
Je suis locataire d'un HLM en banlieue parisienne. Au chômage depuis novembre, j'ai trouvé un emploi vers Marseille et ai commencé à y travailler en semaine en effectuant des aller-retour tous les WE. En semaine ma soeur et un couple d'amis (sans-papiers) vivaient provisoirement dans mon logement et m'aidaient à payer une partie du loyer. Aujourd'hui étant donné que je souhaite définitivement quitter Paris j'ai déposé une résiliation du bail. Le probleme que j'ai est que le couple d'amis refuse de partir. Que puis-je faire? Qu'est ce que je risque sachant que j'ai déjà résilié mon bail? Dernière modification : le 15/08/2008 09:21 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 15/08/2008 09:13 |
| Salut Boudoum, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 15/08/2008 09:20 |
| Aviez-vous informé le bailleur de cette situation ? Si oui, les occupants ne peuvent-ils pas reprendre ce logement en faisant établir un bail à leur nom ? Dans le cas contraire, la seule solution serait, mais c'est à vous de voir, la dénonciation aux services de police. Ceux-ci arrêteront les sans papier en vue d'une reconduite à la frontière, et votre soeur sra interpelée pour aide aux sans papiers. Du coup, l'appartement sera sans occupant et les HLM pourront vider l'appartement et relouer.
|
| Boudoum Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2008 Messages : 3 |
Le 15/08/2008 16:07 |
| Merci de votre réponse.
Ma soeur a déjà quitté l'appartement, et je n'en n'ai pas infrmé les services HLM. De plus ce couple refuse aujourd'hui de payer la partie de loyer due... Pensez-vous vous qu'en expliquant la situation à la police ils feront quelque chose? |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 15/08/2008 16:09 |
| Et comment. Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, les occupants actuels ont du souci à se faire.
|
| Boudoum Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2008 Messages : 3 |
Le 16/08/2008 15:15 |
| Bonjour,
Savez-vous ce que je risque si les HLM m'accusent de sous-location sachant que mon bail est déjà résilié? Merci |
| Berni F Voir ses messages Membre actif Inscrit : 09/08/2008 Messages : 121 |
Le 16/08/2008 18:32 |
| si il est démontré que vous avez sous loué l'appartement sans l'accord du propriétaire, vous pourriez, a mon avis être condamné à dédommager le propriétaire sur la base du préjudice qu'il aura subi de votre fait.
ce préjudice pourrait éventuellement consister en : - des frais d'expulsion - des "loyers impayés" (dans la mesure ou les sous locataires ne verseraient rien en contrepartie de leur occupation) - des dégâts occasionnés par eux. en fait, ça serait un peu comme si vous deveniez une "caution de fait" sauf que le propriétaire aura un peu plus de mal a en obtenir le bénéfice puisqu'il devra d'abord faire reconnaitre votre responsabilité par un juge. Dernière modification : le 16/08/2008 18:34 |
PAGE : [ 1 ]
