Refus de renouvellement avec refus de paiement d'indemnités

Sujet vu 274 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 12:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


hotel central, Posté le 12/08/2008 à 12:51
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
En décembre 2007 nous avons acheté un fond de commerce.
L'ancienne gérante était en procès car le propriétaire refuse de faire des travaux de mise en conformité. En réponse de quoi, le propriétaire reproche a l'ancienne gérante,d'avoir fait des travaux sans son accord:
-remise à neuf de l'appartement du 3ème étage
-pose de climatiseurs et d'antennes paraboliques
-transformation du local poubelle en snack bar
-déplacement d'une banquette
-remise à neuf de la cuisine et du bar
-déplacement du local plonge.
Tout ces travaux ont été fait pour améliorer le potentiel du batiment.
Aujourd'hui nous avons décider de continuer le procès et le propriétaire nous envoie un congé par refus de renouvellement avec refus de paiement d'indemnisation d'éviction en s'appuyant sur les travaux qui ont été fait sans son autorisation.
S'agit-il d'une intimidation visant a nous faire accepter une augmentation de loyer de presque 100%? Ou a-t-il vraiment de bons arguments?

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Tisuisse, Posté le 13/08/2008 à 12:04
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rappelez ai propriétaire qu'une procédure est en cours et qu'il doit attendre la fin de cette procédure, en attendant, vous refusez sa position de ne pas renouveler le bail. Voyez d'urgence votre avocat.


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