Refus de location 5 jours avant le déménagement

Sujet vu 345 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 20:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Damien, Posté le 16/06/2008 à 20:51
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
j'aurais aimer connaître les actions possibles à l'encontre d'un propriétaire qui rétracte son accord de nous louer un appartement seulement 5 jours avant notre déménagement.
Seul un accord verbal fut passé entre nous et le propriétaire qui n'a aucunement justifié cette rétractaction et je crois savoir qu'elle tel acte constitue une faute dès lors que son offre a été accepté (l'échange de consentement fut effectif).
Afin de ne pas se retrouver à la rue (samedi 21 juin), je me demande comment agir rapidement ? Y a t-il une exécution forcée possible par référé ?
Nous pouvons fournir quelques éléments de preuve comme un chèque de caution non encaissé (qu'il nous retourne), un transfert d'assurance sur cette nouvelle location, des relevés téléphoniques, le préavis donné de notre présente location arrivant à terme (fin juin) et nous même qui avons visité l'appartement. L'urgence est véritablement nos problème principal (famille de 4 membres)
En espérant une réponse rapide de votre part
Cordialement
Damien

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Marion2, Posté le 16/06/2008 à 23:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
S'il n'y a aucun écrit, vous ne pouvez, malheureusement, rien exiger.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

domi, Posté le 17/06/2008 à 10:33
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Effectivement si vous n'avez pas signé de bail, vous ne pourrez rien faire .Essayez de voir avec votre propriétaire actuel si vous pouvez rester , à moins que lui aussi ait déjà reloué le logement . bon courage .


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