Refoulement d'odeurs d'égouts dans une salle de bain rdc

Sujet vu 3183 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/09 à 07:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


webfolio, Rhône, Posté le 11/12/2009 à 07:45
1 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je viens d'emménager dans un appartement au rez de chaussée à Lyon, et qu'il y a de sérieuses remontées d'odeurs dans notre salle de bain via la douche.

J'ai vu un post abordant le sujet sur le forum précisant qu'il s'agit certainement d'un problème au niveau des canalisations d'égout communes (bouchées ou entartrées) mais j'ai quelques questions complémentaires.

1-Comment prouver que le problème se situe au niveau des parties communes ?

2- Est ce le propriétaire ou les copropriétaires qui ont la responsabilité d'effectuer un nettoyage ?

3- quels sont mes recours légaux en tant que locataire pour accélerer les choses ? (je viens de voir par exemple qu'une obligation du proriétaire était de fournir un logement avec "Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon." -> source

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/12/2009 à 23:42
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'il s'agit d'un problème de canalisation bouchée ou partiellement bouché dans les parties privatives du logement c'est de votre responsabilité en qualité de locataire.

S'il s'agit d'un problème de canalisation bouchée ou partiellement bouché dans les parties communes de l'immeuble contacter le gardien d'immeuble, s'il y en a un, ou demandez au propriétaire d'alerter le syndic de gestion de l'immeuble.

S'il s'agit d'un problème de siphon ou de canalisation à changer la responsabilité incombe au propriétaire.

Salutations,


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