Réévaluation du loyer - base de calcul

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 15:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Josaga, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 05/01/2011 à 15:30
1 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,
Je suis dans mon logement depuis février 2004, mon loyer a été réévalué en 2006 et plus jamais depuis. Ces jours-ci le propriétaire m'a déposé un courrier pour m'annoncer le nouveau montant du loyer à partir du 1/02/11 en faisant comme s'il avait augmenté le loyer annuellement. Est-ce légal ? Je veux dire est-ce que le loyer peut être revu avec un tel bond ou l'indice devrait-il être appliqué au montant actuel du loyer ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]