Reduction du preavis pour nouvelle emploi

Sujet vu 1694 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/07 à 11:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


marjo62_old, Posté le 12/10/2007 à 11:17
5 message(s), Inscription le 10/10/2007
bonjour,

nous avons donner un preavis de un mois a notre proprietaire car mon ami vient d'obtenir son premier emploi, mais celui ci ne veut pas le reduire a un mois comme cela est prevus dans la loi mais a 3 mois , de plus il veut garder la caution car pour lui si nous partons dans un mois il perd de l'argent a t'il le droit?

j'attend vos reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 12/10/2007 à 11:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

c'est un logement loué meublé ou non meublé?

__________________________
Cordialement.

marjo62_old, Posté le 12/10/2007 à 20:52
5 message(s), Inscription le 10/10/2007
c'est un non meublé

Mike46, Posté le 14/10/2007 à 14:28
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Votre préavis sera quoi qu'il arrive de un mois conformément à l'art 15 loi du 6 juillet 1989.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
De plus votre propriétaire n'a pas le droit de garder la caution s'il n'y a pas de dégradation dans le logement .
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]