Réduction du préavis à 1 mois

Sujet vu 461 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 09:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


maudd, Rhône, Posté le 26/01/2010 à 09:23
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

J'aurai plusieurs à vous soumettre...
J'ai envoyé à ma propriétaire une lettre avec accusé de réception afin de prendre congé de l'appartement que je loue au motif du premier emploi.
Cette dernière me demande de lui fournir mon contrat de travail ainsi qu'une attestation d'affiliation à la sécurité sociale.

J'ai lu que seul le juge peut expressement demander les justificatifs, est-ce vrai?

Dans le doute j'ai contacté mes centres de CPAM (j'ai changé de département par conséquent, je me suis renseignée auprès des deux centres).
Dans la Loire, ils ont accepté de me faire un courrier stipulant que je n'ai jamais été affilié au régime général des salariés et je devrais recevoir le document d'ici 1 semaine. Cependant, dans le Rhône, le document attestant ma date d'affiliation (début décembre, lorsque j'ai commencé à travailler) n'est envoyé qu'au bout d'1 mois environ. Par conséquent, je n'aurai pas le document avant la fin de mon préavis!!

Si j'en informe ma propriétaire, suis-je en droit de déménager à la date prévue et lui fournir les justificatifs le jour ou je les recevrais?

je vous remercie vivement par avance pour vos réponses,

Maud.

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ADREM AVOCATS, Rhône, Posté le 01/02/2010 à 10:15
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
bonjour

la cause du congé est importante.

S'il s'agit d'un premier emploi en toute logique vous deviez pouvoir bénéficier d'un préavis raccourci.

vous devez dans votre congé en donner la cause et les éléments permettant de s'assurer du sérieux de votre dossier.

Pour les justificatifs normalement pas grand chose à joindre à l'origine ce n'est que si le propriétaire en contester le bien-fondé que vous devez fournir une attestation d'embauche de votre nouvel employeur (et que ca..)

__________________________
Benoit FLAMANT
Avocat au Barreau de LYON

Conseil & Contentieux
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